Article (Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: «5. L'association française des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)».