Article (Décret no 90-545 du 22 juin 1990 autorisant l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales)
Art. 1er. - Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales dans la limite de 25 p. 100 de son capital.