Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Vu le décret no86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu le décret no 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs et des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 7 juin 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en date du 14 décembre 1989;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),