Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 42. - Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/1990
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