Article (Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 23. - I. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 précité, les mots «cette disposition (...) articles 11 à 14 ci-dessous» sont supprimés.