Articles

Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)

Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)

Art. 1er. - La lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.