Article (Arrêté du 29 mai 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)
Art. 1er. - Les articles9 et11 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
«Art.9. - Il est institué auprès de chaque directeur général, directeur d'administration centrale et chef de service d'un service autonome un comité technique paritaire spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels en fonctions dans sa direction ou son service.» «Art.11. - La composition des comités techniques paritaires spéciaux visés aux articles9 et 10 est fixée ainsi qu'il suit:
«a) Représentants de l'administration:
«1o Comité technique paritaire spécial du service de la communication:
«Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
«2o Autres comités techniques paritaires spéciaux: dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
«b) Représentants du personnel:
«1o Comité technique paritaire spécial du service de la communication:
«Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles8 et11 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
«2o Autres comités techniques paritaires spéciaux: dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles8 et11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.»