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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain)

Art. 1er. - Dans le département de l'Ain, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue des Casernes, BP 193, 01005 Bourg-en-Bresse, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11329

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