Article (Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 8. - L'arrêté de mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes:
1. Soit l'isolement de l'animal suspect ou, en cas de nécessité,
l'euthanasie sur place.
Soit sa conduite à l'abattoir accompagné d'un certificat vétérinaire d'information; dans ce cas, les prélèvements nécessaires sont effectués et la carcasse mise en consigne dans l'attente des résultats;
2. En cas d'euthanasie, la destruction du cadavre de l'animal suspect après exécution des prélèvements nécessaires;
3. La visite, le recensement et le contrôle de l'identification de tous les bovins de l'exploitation, y compris l'identification des jeunes bovins présents;