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Article (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)

Article (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)

Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
«- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
«- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.»