Article (Décret no 90-945 du 24 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement)
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article D.542-10 du code de la sécurité sociale, le montant de «2031 F» est remplacé par celui de «2098 F», le montant de «4062 F» est remplacé par celui de «4196 F» et le montant de «6093 F» est remplacé par celui de «6294 F».