Articles

Article (Décision no 99-38 du 2 février 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999)

Article (Décision no 99-38 du 2 février 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999)

Art. 1er. - Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 38 procédera, en présence des représentants des listes dûment mandatés, aux tirages au sort destinés à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le vendredi 19 février 1999, à 15 heures, à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.

En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 10 mars 1999, à 10 heures, au même lieu.

Les résultats de chaque tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.