Article (Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)
Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 26 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles 10,
10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.»