Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 31. - I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
«6e échelon de leur grade» sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots: «5e échelon de leur grade».
II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé: