Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 4. - I. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant: «Décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux».
II. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots: «commis et commis principal» sont remplacés dans le même décret par les mots:
«adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe».