Article (Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 20. - Le présent décret annule et remplace, à mesure de son entrée en application, le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant délivrance du titre de bachelier technicien.