Article (Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales))
Art. 1er. - Est créée sous la dénomination de réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls une réserve naturelle dont les limites sont ainsi définies:
A l'Ouest, la laisse de basse mer comprise entre la digue reliant le laboratoire Arago à l'île Grosse au Nord, et le cap Peyrefite au Sud;
Au Nord, l'alignement de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette par le sommet de l'île Grosse jusqu'à son intersection Nord avec l'alignement de la tour Madeloc par le centre hélio-marin de Banyuls-sur-Mer;
Au Sud, l'alignement du pic Joan par le cap Peyrefite jusqu'à son intersection Sud avec l'alignement de Punta Clape par Punta del Anel et cap Cerbère;
A l'Est, un segment de droite reliant les points Nord et Sud ci-dessus définis;
c'est-à-dire:
- point N-W (île Grosse): 42o29I06J N, 03o08I20J E;
- point N-E: 42o29I17J N, 03o10I06J E;
- point S-E: 42o27I35J N, 03o11I05J E;
- point S-W (cap Peyrefite); 42o27I19J N, 03o10I02J E,
soit une superficie totale de 650 hectares.
Le territoire ainsi délimité figure au plan au 1/10000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.