Article (Arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés)
Art. 13. - Les arrêtés du 6 juin 1988 portant respectivement création d'un certificat d'aptitude professionnelle de:
Aciérie électrique;
Parachèvement et gestion des parcs;
Traitements thermiques;
Traitement de surface,
sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992. Les candidats à l'un de ces certificats d'aptitude professionnelle ayant obtenu au titre d'une session organisée de 1988 à 1992 le bénéfice du domaine professionnel ou le bénéfice des épreuves des domaines généraux sont dispensés pour les cinq années suivantes de subir les épreuves des domaines correspondants du C.A.P. de conducteur d'installations de production par procédés.
Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce C.A.P. par la voie des unités capitalisables.