Article (LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1))

Art. 8. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».