Article (Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Il est accordé après avis de la commission, prévue à l'article 19 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, comprenant:
«- six représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;
«- une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production de films;» (La suite de l'article demeure inchangée.)