Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Art. 12. - Le vote est secret. Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote. L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine. Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents. L'enveloppe no 1 est placée dans une enveloppe no 2, qui doit porter la mention de la section et du collège A ou B, ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l'électeur intéressé. Dans le cas d'un vote par correspondance, cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement. Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous. La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.