Article (Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des versements de la Communauté économique européenne pour le projet d'études sur le climat du XXI e siècle)
Art. 1er. - Les versements reçus au titre du projet européen d'études Climat du XXI e siècle sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (IV. - Météorologie) selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991
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