Article (Arrêté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.