Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«A.I.N.F., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.»