Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations)
Paragraphe 2. - Assurance maternité
Examens médicaux pré et postnataux
Indépendamment des examens obligatoires prévus par l'arrêté du 27 août 1971 modifié, qui sont remboursés d'après le tarif normal de la caisse sans participation de l'assuré (e), deux examens supplémentaires pris en charge dans les mêmes conditions peuvent être pratiqués au cours des quatrième et cinquième mois de la grossesse. Ils doivent notamment comporter un examen gynécologique et un examen clinique général comprenant au minimum la mesure de la pression artérielle et le contrôle du poids.