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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques)

Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques)

Article 1er


Objet


Le présent arrêté a pour objet:
a) D'instituer une procédure d'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques;
b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les titulaires d'un agrément.