Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)
Art. 7. - La sous-direction de l'organisation de l'informatique assure des missions d'études, de réalisation, d'exploitation, de conseil et d'assistance en matière d'organisation, d'informatique, de micro-informatique et de télématique.
Elle participe à l'élaboration de la politique de formation à l'informatique de l'ensemble du personnel et assure la mise en oeuvre de la formation des techniciens tant en administration centrale que dans les services extérieurs. Elle participe à la gestion des personnels informaticiens du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tant en administration centrale que dans les services extérieurs.
Conseil technique des services pour l'amélioration de leur fonctionnement et l'insertion des nouvelles technologies, la sous-direction réalise les études d'organisation et notamment celles qui précèdent des actions d'informatisation.