Article (Décision du 30 août 1990 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme)
Art. 2. - Les candidatures seront reçues par écrit jusqu'au 10 octobre 1990 et devront être adressées à la direction des industries touristiques (bureau des activités de voyages, de transport et de loisirs), 2, rue Linois, 75015 Paris.