Article (Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Art. 4. - La liste électorale est établie par le président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.

Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les huit jours suivant la date de publication au président de l'établissement public. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.