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Article (Décision du 9 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décision du 9 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1998, les artifices de divertissement importés en France par la société COMET Distribution SARL et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire des présents agréments est la société COMET Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/1998 page 15808 à 15809

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