Article (Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires)
Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires est abrogé.