Art. 13. - Au premier alinéa de l'article D. 461-22 du code de la sécurité sociale, les mots : « du médecin agréé en matière de pneumoconioses ou du collège » sont remplacés par les mots : « du médecin spécialiste ou compétent mentionné au second alinéa de l'article D. 461-8 » et les mots : « D. 461-10 » sont supprimés.