Art. 1er. - Une consultation du personnel de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
La date du scrutin est fixée au 16 février 1999, de 9 heures à 17 h 30.