Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.