Article (Décret no 91-957 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-541 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen)
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-541 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen comprend, outre son président,
trente-huit membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université de Rouen ou son représentant;
«- le président de l'université du Havre ou son représentant;
«- six représentants des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus désignés par chacun de ces conseils, soit:
- quatre représentants du conseil d'administration de l'université de Rouen;
- deux représentants du conseil d'administration de l'université du Havre. «Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Six représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région Haute-Normandie ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Seine-Maritime ou son représentant;
«- le président du conseil général de l'Eure ou son représentant;
«- trois représentants des communes dans le ressort de l'académie de Rouen. «5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»