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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 (2o) du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

Mme Heymann-Doat (Arlette), directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.