Article (Décret no 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat)
Art. 3. - Le décret no 77-874 du 27 juillet 1977 autorisant le rattachement au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat est abrogé.