Article (Décret no 90-932 du 5 octobre 1990 modifiant le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
«Groupe V
«1re catégorie. - Avancement d'échelon:
«Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants.
«2e catégorie. - Avancement d'échelon:
«Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants.»