Article (Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
c) Désignation des représentants titulaires de chaque classe
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.