Articles

Article (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)

Article (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1986 est abrogé.