Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 28
Signature
La présente Convention, le Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et le Protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets seront ouverts au siège de la commission du Pacifique Sud, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 25 novembre 1986, et au siège du Bureau de coopération économique du Pacifique Sud, à Suva (Fidji), du 26 novembre 1986 au 25 novembre 1987, à la signature des Etats qui étaient invités à participer à la réunion de plénipotentiaires de la conférence de haut niveau, sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, tenue à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), les 24 et 25 novembre 1986.