Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels)
Vu les arrêtés du 8 mars 1991 portant création des certificats d'aptitude professionnelle de:
Mécanicien en tracteurs et matériels agricoles;
Mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics;
Mécanicien en matériels de parcs et jardins;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,