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Article (Décret no 99-11 du 7 janvier 1999 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)

Article (Décret no 99-11 du 7 janvier 1999 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)

Art. 1er. - Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.