Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.