Article (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Art. 4. - Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, peuvent également être embarquées sur les navires et dans les fonctions visées audit article les personnes qui possèdent:
1. Un certificat de fin d'études d'apprentissage maritime Service général ou un certificat d'assiduité à l'un des cours ou session du service général d'un établissement scolaire maritime;
2. Un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes: Cuisinier, Boulanger, Maître d'hôtel, Commis, Fourrier,
Secrétaire, Infirmier.