Article (Décret no 91-782 du 13 août 1991 modifiant le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1991, l'indice brut 380 est substitué à l'indice 300 mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
A compter du 1er août 1992, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 sont remplacées par les suivantes:
«Cet indice est porté à 410 brut lorsque le dernier échelon de la classe du grade ou le dernier échelon du grade est affecté d'un indice au plus égal à 410 brut; à compter du 1er août 1996, l'indice brut 430 est substitué à l'indice brut 410.» A compter du 1er août 1993, l'indice 480 brut est substitué à l'indice 360 mentionné au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Il est ajouté à l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:
«Des dérogations pourront également être admises en faveur des agents en possession des grades de débouché des différents corps situés dans les échelles E 4 et E 5.»