Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)
Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1990 à:
105 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;
105 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
70 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.