Article (Arrêté du 4 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Article (Arrêté du 4 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, auprès du ministre de la recherche et de la technologie, qu'exerçait M. Philippe Waldteufel.