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Article (Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives)


Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 1999, l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Rey (Jacques) est nommé en remplacement de M. Piquemal (François), et M. Boulle (Bernard) est nommé en remplacement de M. Monego (Patrick), au titre de personnalités qualifiées, conformément au b du 2o de l'article 3 ainsi que conformément au 4o de l'article 4 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. »