Article (Décret no 98-959 du 27 octobre 1998 portant virement de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 4 500 000 F et un crédit de paiement de 23 353 245 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.